CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société SAS Atelier PG, 80 rue de Clery - 75002 Paris, au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 88058317400011, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR27880583174 (ci-après « Atelier PG »), exploite un site internet accessible à l’adresse https://www.atelierpg.com (ci-après le "Site").
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site ci-après dénommées "le client".

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations commerciales entre Atelier PG et le client. Atelier PG se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'utilisateur. 

 

 

Article 1 : Objet 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par Atelier PG. 

Article 2 : Biens et services 

Atelier PG propose sur son site Internet des cours à la pâtisserie, produits et accessoires pour la pâtisserie.

Le contenu détaillé, le lieu, la date et l’heure, ainsi que le prix des cours est consultable sur le site. Le contenu détaillé des produits et accessoires sont consultable sur le site. L’achat ou la réservation d’un ou plusieurs biens ou services implique l’acceptation sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente. 

Les offres de biens et services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les autres produits et services que propose Atelier PG tels que la privatisation ou la commande de pâtisseries personnalisées, ne sont pas proposés à la vente en ligne. 

Atelier PG se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé sous forme d’avoir.

 

Article 3 : Tarifs 

 

Les prix des produits et services vendus sur le sites Internet sont indiqués en en euros toutes taxes comprises. Le prix des produits s’entend hors frais de livraison, le montant des frais de livraison est indiqué sur le site lorsque le client choisit d’être livré.

Le tarif des cours comprend : le prêt d’un tablier, le prêt des ustensiles de cuisine, la fourniture des ingrédients, les fiches recettes, les préparations élaborées pendant le cours. 

Atelier PG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l'utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée. 

Il appartient au consommateur de sauvegarder, par tous les moyens qu’il juge utiles, les données relatives à la transaction.

 

 

Article 4 : Paiement 

Le règlement est dû dès la réservation effectuée, soit en espèces (règlement sur place), par carte bancaire ou PayPal. Le règlement peut également être effectué avec les cartes cadeaux acceptés par Atelier PG. Les cartes cadeaux sont disponible sur le site.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Atelier PG à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Les informations transmises sont cryptées, aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les produits demeurent la propriété d’Atelier PG jusqu’au complet paiement du prix. 

Article 5 : Commande

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente. 

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Atelier PG ne pourra pas être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le destinataire.

Une fois la commande réglée, aucune modification ne pourra être recevable, le règlement valant acceptation définitive de la commande.

La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par mail au client après la validation du paiement. 

Atelier PG s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits commandé, le client en sera informé afin de décaler la livraison, remplacer les produits indisponibles par des produits équivalent ou rembourser les produits indisponibles. 

Atelier PG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige.  

 

 

Article 6 : Modalités de livraison 

 

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. 

Le Client est responsable des informations de livraison. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre la livraison normale. Atelier PG ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Les Produits sont expédiés par les services du groupe La Poste. Atelier PG n’est pas responsable en cas de problème d'acheminement du courrier, de grèves, d'absence du destinataire à l'adresse indiquée.

 

 

Article 7 : Délai de rétractation 

 

Pour les produits commandés, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état de présentation et de conservation. 

Tout retour doit être réalisé dans les 14 jours suivant la notification préalable par mail à Atelier PG de la décision de rétractation du Client.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Une fois payées, les réservations de cours ne sont pas annulable. Une réservation peut être reportée à la demande du client dans un délai de 15 jours précédant le cours, la demande doit être formulée par mail. Le report est effectif après confirmation par Atelier PG auprès du Client. 

 

 

Article 8 : Garanties 

 

Conformément à la loi, Atelier PG assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Client est dispensé dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Atelier PG par mail.

 

 

Article 9 : Responsabilité

 

Les cours de pâtisserie impliquent la participation active du client. Pour le bon déroulement du cours, le client accepte de se soumettre aux règles d’hygiène et de sécurité expliquées par le professeur. 

Atelier PG ne pourra en aucun cas être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des cours et dont un participant serait victime. De plus, Atelier PG ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.

Atelier PG ne pourra être responsable des éventuels dommages résultants de la consommation des pâtisseries réalisés puis emportés par le client.

 

 

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle 

 

Atelier PG, le site www.atelierpg.com, la marques, nom de domaine, produits, recettes, photographies, dessins, modèles, prototypes, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

Atelier PG se réserve la possibilité d’utiliser l’image des stagiaires sur des supports utilisés à titre d’outils pédagogiques, ou pour illustrer des programmes, brochures et site internet.

 

 

Article 11 : Force majeure 

 

Atelier PG pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle se trouve dans l'impossibilité de les assumer par suite d'un événement de force majeure tel que guerre, émeute, grève, impossibilité d’accès au lieu de formation, etc… Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

 

 

Article 12 : Réclamation - loi applicable 

 

Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse à Atelier PG par mail pour trouver une solution amiable. défaut de règlement amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 

 

Article 13 : Absence et retard 

 

En cas d’absence, le cours ne pourra être remboursé ou reporté. Pour le bon déroulement du cours, en cas de retard il est demandé au client de prévenir par Atelier PG.

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